Qui dit la veveyrité et qui dit faux? Suite

Le présent micro-article fait suite à mon précédent article au sujet d'une publication dans le magazine "L'illustré" contenant des affirmations contradictoires faites d'une part les municipaux suspendus M. Michel Agnant et M. Jérôme Christen, et d'une autre part Mme la syndique Elina Leimgruber.

A la séance du conseil communal de la ville de Vevey du 13 juin 2019, le conseiller communal M. Alain Gonthier a fait une interpellation intitulé "Vevey ville illustrée". A mon avis, l’échange qui en a suivi est d'une intensité remarquable. On y voit confronter deux styles, un style basé sur des faits vérifiables et un style basé sur l'art oratoire sophiste.

C'est un superbe confrontation dont chacune des 21 minutes vaut la peine d’être visionnée avec attention.

Voici le clip de cette interpellation:

A noter que le but de mon précédent article ainsi que le présent, n'est pas de critiquer pour le plaisir de critiquer mais mettre en avant les nombreux éléments qui tendent à montrer que les deux magistrats élus de Vevey Libre ont été indûment suspendus.

Qui dit la veveyrité et qui dit faux?

Dans l'Illustré no 23. du 11 juin 2019 est paru un article d’investigation intitulé Vevey, c’est le Far West! . L'article fait longuement l’éloge de la ville et contient des citations de diverses personnalités de la ville. Deux citations apparaissant dans l'article méritent le détour.

En  premier une citation de Monsieur Jérôme Christen qui dit avoir tiré sur la sonnette d'alarme sur la fondation Apollo dès le mois de Septembre 2017 et que Madame la syndique Leimgruber aurait persisté dans le déni malgré l'audit lancé par le Conseiller d’État Monsieur Pierre-Yves Maillard sur ladite fondation.

Mme Leimbruger, la syndique de la ville, donne aussi son avis. En voici la citation exacte:

"Je n'aime pas la guerre"

"Faux" s'indigne la syndique. "Nos deux collègues qui siégeaient au Conseil de fondation d'Apollo, n'ont jamais informé la municipalité des dysfonctionnements de celle-ci." Aucune information factuelle n'a été transmise lors des séances. Entre autres, des document administratifs avec tampon communal concernant différents dossiers se sont retrouvés sur Facebook. Raison pour laquelle nous avons dénoncé plusieurs faits au Ministère Public."

Mme Leimgruber avance qu'aucune information factuelle concernant l'affaire n'a été transmise de la part les deux Vevey Libres [pendant les séances de la municipalité] tandis que ces derniers prétendent exactement le contraire. Vu ces deux affirmations contradictoires, il y a d'un coté celle/ceux qui dit/disent vrai et celle/ceux qui dit/disent faux.

Le secrétaire municipal pourrait nous éclaircir à ce sujet. Est-ce que oui ou non des les deux Vevey Libres ont alerté la municipalité lors d'une des séances du mois de septembre 2017? Oui ou non?

De même que M. Pierre-Yves Maillard: est-ce que oui ou non M. Jérôme Christen l'a contacté pour qu'il lance l'audit sur la fondation Apollo?

Le rapport de la Commission de gestion sur l'année 2017 (rapport 05/2018) apporte quelques éléments de réponse.

En page 78, ce rapport affirme: "Suite à une enquête interne, menée par le Municipal en charge de la DASLI, ce dernier portera à la connaissance de ses collègues en séance de Municipalité un document qui fait état de graves dysfonctionnements au sein de la Fondation Apollo, qui l'ont amené à geler temporairement la subvention dans l'attente d'informations plus complètes. Or la majorité de la Municipalité lève cette mesure, comme cela a été confirmé lors de l'audition de la Municipalité le 30 mai 2018".

Plus loin en page 101 (Annexe 2 – Transcription de la séance du 30.05.20[18]), le même rapport de la Commission de gestion rend compte des propos de Mme Leimgruber: «Lorsque M. Agnant nous a
fait lecture d’un document de deux pages, dans les divers, la Municipalité n’a pas eu le temps de véritablement prendre position.» Cette phrase a d’ailleurs été reprise dans un article de 24 heures du 29 juin 2018.  Et à la page suivante du rapport de la commission de gestion, on lit encore que «Mme Leimgruber dit que M. Agnant a demandé de ne pas pas payer la subvention et rappelle que cette problématique été posée dans les divers. Si M. Agnant veut faire cette demande, il doit argumenter dans le cadre de l’ordre du jour d’une séance de la Municipalité pour en faire une proposition de décision municipale».

Je remercie au passage Alain Gonthier d'avoir mis en évidence les passages du rapport de gestion 2017 corroborant le rôle de donneurs d'alerte des deux Vevey Libres.

A ce stade, ça vaut la peine de s’attarder encore sur la citation de Mme Leimgruber.  Elle dit que ses deux collègues n'ont jamais informé la municipalité des dysfonctionnements de la fondation Apollo  mais la phrase d'après, elle dit avoir dénoncé la publication de documents administratifs sur Facebook au ministère public. En supposant qu'il s'agisse de documents en lien avec l'affaire Apollo, les deux Vevey Libres n'auraient pas donné l'alerte pendant les séances de la municipalité mais sur Facebook.  Selon Mme Leimgruber les deux Vevey Libres ne sont pas à la base de l'alerte mais à la base de l'alerte quand-même. N'y a-t-il pas contradiction déjà dans ce petit bout d'interview?

Par ailleurs, si ce n'est pas les deux Vevey Libres, alors qui a donné l'alerte? Est-ce Mme Leimgruber la syndique ou M. Rivier ou peut être M. Girardin lui-même? Peut être un membre du parti socialiste veveysan? Ou alors feu Monsieur Jean-Pascal Delamuraz qui serait descendu du ciel?

Quelles sont les informations confidentielles dévoilés sur Facebook? A ma connaissance, la plainte porte sur une publication d'Alain Gonthier en date du 23 avril 2018.  On y voit bien le cachet de la municipalité. Cependant, M. Gonthier est l'un des destinataires de ce courrier. En quoi est-il surprenant qu'il ait eu accès à ce document? De plus, le document en question est inclus dans son intégralité dans le procès verbal du 18 mai 2018 de la séance du conseil communal.

Force est de constater que le document en question est non-confidentiel. En suite, que dit ce document? Que selon le Conseil d’Etat, la décision d'irrecevabilité émise par le bureau du conseil communal concernant le postulat de M. Pillet du 9 novembre 2017 devait être annulée. Si je récapitule, selon Mme la syndique Leimgruber, il est de bon aloi de déposer plainte pénale parce que des décisions juridiques publiques sont mentionnées sur Facebook par l'un des destinataires de la décision?

Existent-ils d'autres documents "confidentiels" partagés sur Facebook? A ma connaissance, la réponse est non. Si aucun autre document devait exister, que peut-on conclure? Que tout ce ramdam n'est pour rien? Qu'il s'agit d'accusations calomnieuses?

Beaucoup s'empressent à dire que c'est à la justice de décider. Évidemment, c'est à la justice que revient de dernier mot. En attendant, deux magistrats élus par le peuple ne peuvent pas exercer leur mandat pour cause de fausses accusations. Et lorsque des décisions de justice tombent, certains partis politiques continuent à faire semblant d’être sourds, muets et aveugles à la fois.

A titre d'exemple, l’instruction pénale sur le Président de la commission de gestion (CoGest) concernait entre autres d'avoir "illégalement" mentionné des éléments portant sur l’exercice 2018; alors que la mission de la CoGest ne portait que sur l'exercice écoulé, soit l'année 2017. Dans sa décision du 29 avril 2019, le procureur a été amené à clarifier que ce n'était pas un délit ni un crime pour une commission de gestion d'enquêter au-delà de l'année du rapport en cours.

Voici l'extrait de la décision du procureur en lien avec la prétendue illégalité de mentionner les éléments portants sur un autre exercice que l’exercice écoulé:

S'agissant spécifiquement des documents de l'année 2018, on peut encore souligner que la commission a demandé l'avis du service des communes et du logement. qui a chargé la Préfet de lui répondre. Ce dernier, par courriel du 4 mai 2018, a indiqué que la Cogest a un droit à l'information qui lui permet de demander des documents nécessaires à l'exercice de son mandat qui est l'examen de la gestion de l'année écoulée et qu'à cet égard, il peut être utile d'avoir des documents qui permettent de voir une évolution entre les années mais que cela dépendra, à chaque fois, du cas de figure. Il indique que, pour le reste, la Municipalité doit veiller, lorsqu'elle transmet des documents. que ces derniers ne violent pas le droit supérieur. Enfin, il précise que si la Municipalité décide de ne pas transmettre certains documents, elle doit l'indiquer à la commission qui pourra saisir le préfet qui conciliera et tranchera en cas d'échec de la conciliation.

Cette réponse indique assez clairement à la Cogest qu'elle peut se servir de documents concernant d'autres années, pour autant qu'ils aient été fournis par la Municipalité. Or rien n'indique le contraire. Ainsi, s'il paraît possible que la Cogest ait dépassé ses compétences en émettant diverses remarques sur l’exercice 2018, il n'en demeure pas moins que ce fait ne constitue pas une infraction pénale.

Quelle municipalité confiante dans la justesse de ses actions porterait plainte pénale contre une commission de gestion qui fait son travail?

S'agissant de la surdité passagère dont souffrent certains partis politiques, le communiqué de presse du PLR.Vevey du 27.05.2019 est particulièrement édifiant.

Voici le communiqué:

La gauche politique de Vevey appelle à la démission des Municipaux en place au motif qu’il auraient envoyé un commandement de payer astronomique aux deux Municipaux Libre suspendus pour faute démocratique grave.

Pour le PLR, il n’y aucune raison objective pour demander la démission de la Syndique Elina Leimgruber et du Municipal Etienne Rivier dans la mesure où tout ce qui est reproché aux derniers municipaux élus relève de la stricte instruction judiciaire. Laissons la justice faire son
travail dans le traitement de ces affaires. Le PLR reste serein, appelle au calme et au respect des institutions dès maintenant et ce, jusqu’après la Fête des vignerons afin que Vevey reste (encore) une ville d’images positives.

De quelle faute démocratique grave s'agit-il? Que les deux Vevey Libres aient donné l'alerte auprès de leurs collègues de la municipalité qui les ont ignorés et continuent encore à ce jour de nier obstinément l’évidence? D'avoir donné l'alerte auprès du Conseil d’État et la commission de gestion? C'est ça la faute démocratique grave?

Le communiqué du PLR.Vevey nous apprend que les commandements de payer envoyés aux municipaux de Vevey Libre relèvent de la stricte instruction judiciaire. A tire personnel, je suis sidéré qu'un adulte ayant le discernement puisse croire et à fortiori écrire des pareilles âneries.

Par contre, le PLR.Vevey a raison de remarquer qu'à part un représentant des partis de droite, à savoir le député vaudois M. Werner Riesen (UDC), aucun représentant des partis de droite n'est venu soutenir notre rassemblement demandant la démission de Mme Leimgruber et M. Rivier. Donc, selon le PLR.Vevey, en tant qu’électeurs de droite, dès lors que la gauche est favorable à quelque chose, nous, les électeurs de droite devons forcément être contre? Dans le cas présent, n'est-il pas le moment de s'unir, la gauche, le centre et la droite, pour dénoncer des dérives autoritaires troublants? Pour reprendre l'expression de M. Riesen, quand c'est trop, n'est-il pas trop?

En restant silencieux sur de tels dérives, nous y donnons implicitement notre consentement. Les bonnes raisons existent toujours pour garder le silence. Nous avons peur de nuire à la réputation de la ville. Nous avons peur de prendre des risques car pas assez nombreux. Que va penser mon collègue? Mon voisin? Est-ce qu'une contestation quelconque pourrait porter atteinte à la fête des vignerons 2019? Cependant, par notre consentement, on enseigne à nos dirigeants qu'ils peuvent faire tordre les lois à leur guise, et ainsi toujours repousser les limites de l'admissible.

Si rien n'est vrai et rien n'est faux, tout est en somme un grand spectacle sans importance ni fondement. Dès lors que l'on ne fait plus la différence entre la vérité et le mensonge, ils n'existent plus de raisons pour prendre position sur quoi que soit et aucune action ne peut être critiquée valablement.

Si vous ne voulez plus rester silencieux sur les dérives autoritaires de la municipalité, vous pouvez  signer notre pétition.

Une fois signée renvoyer à :

       Rassemblement pour Vevey, CP 481, 1800 Vevey

Il en existe également une version online.

Vevey, ville de la tartelette amendine

La ville de Vevey est secouée par une crise politique exceptionnelle qui dure maintenant depuis deux ans. L’envoi récent d’un commandement de payer de la part l'exécutif communal aux deux  municipaux de Vevey Libre indûment suspendus a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

Lors d’un entretien téléphonique avec la RTS, la syndique, Mme Elina Leimgruber, nous a expliqué qu’au vu des leçons tirées de l'époque de Monsieur le syndic Dominique Rigot, elle-même étant chargée de veiller aux intérêts de la ville, elle était obligée d'envoyer lesdits commandements.

Cette manière de raisonner revient à assister à Cyrano de Bergerac et de résumer la pièce à une recette de tartelette amandine Ragueneau. Oui, en effet, dans la pièce figure une recette de tartelette mais Cyrano de Bergerac est avant tout une histoire d'amour.

La faute première qui a entaché la syndicature de Monsieur Rigot est un licenciement abusif d’un employé cantonal par la commune. Ce n’est qu’en deuxième temps que les investigations ont épinglé M. Rigot pour sa gestion de la crise, en tant qu’à la fois syndic et avocat de la commune et pour son manque de transparence envers ses collègues municipaux. La question d’une demande de remboursement au canton en dehors des délais de prescription n’est qu’une considération subsidiaire.

En 2005, des comportements assimilables au mobbing ont coûté 650’000 CHF à la ville. Dans la législature 2016-2021 nous sommes face à des dérives autoritaires de la part d’un exécutif communal qui les justifie ironiquement par ce même cas de mobbing ayant eu lieu 15 ans en arrière.

La leçon à tirer de Cyrano de de Bergerac n’est pas une recette de tartelette amandine mais de traiter avec respect les employés de la commune, les élus y compris.

139b doit être modifié en retirant 4 mots

Résumé du contexte

Pour comprendre ce qui suit, il est utile de rappeler que la municipalité de Vevey est composé de cinq membres, soit la Verte Madame la syndique Elina Leimgruber, le PLR Monsieur Etienne Rivier, le socialiste Monsieur Lionel Girardin, le Vevey Libre Monsieur Jérôme Christen, et le Vevey Libre Monsieur Michel Agnant.

Au printemps 2018 par décision du Conseil d’Etat, M. Girardin a été suspendu de sa fonction de municipal pour suspicion de gestion déloyale et abus de biens sociaux. 

Quelques mois plus tard, soit en décembre 2018 par décision du Conseil d’Etat, MM Agnant et Christen ont été suspendus à leur tour, pour suspicion de violation de secret de fonction en lien avec leurs efforts de mise en lumière des agissements de leur collègue Girardin.

Ces trois suspensions trouvent leur base légale dans l’article 139b de la loi sur les communes vaudoises.

La loi sur les communes du canton de Vaud stipule qu’en présence de justes motifs, le Conseil d’Etat peut suspendre un élu communal, sur demande soit de la municipalité, soit les deux tiers d’un conseil communal.

Voici l’article en question:

Art. 139b Suspension et révocation 

1 En présence de motifs graves, sur requête de la municipalité ou de la majorité des deux tiers du conseil général ou communal, le Conseil d'Etat, peut suspendre un ou plusieurs membres de la municipalité ou du conseil général ou communal. Le Conseil d'Etat détermine la durée de la suspension, qui ne peut excéder une année. La décision est renouvelable dans le cas où une procédure pénale reste pendante.

2 Constituent des motifs graves toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas la continuation du mandat pour lequel le ou les membres de la municipalité ou du conseil général ou communal ont été élus ou sont de nature à compromettre la confiance ou l'autorité qu'impliquent leurs fonctions. Sont notamment considérés comme de tels motifs l'ouverture d'une instruction pénale à raison d'un crime ou d'un délit, une incapacité durable, une absence prolongée ou une violation des dispositions de la présente loi en matière de conflit d'intérêt ou d'interdiction d'accepter ou de solliciter des libéralités ou d'autres avantages (au sens des articles 65a et 100a de la présente loi).

(voir l’article complet pour la partie concernant la révocation)

En résumé, pour qu’une suspension soit prononcée, trois critères doivent être réunis: des motifs graves, une demande formelle des institutions communales et une décision du gouvernement cantonal.

A priori, ces trois critères apparemment indépendants protègent les élus communaux d’une suspension arbitraire.

Les accusations de violation du secret de fonction par MM Agnant et Christen se basent sur trois dénonciations distinctes, toutes signées de la main de la syndique, Mme Elina Leimgruber. A ma connaissance, la dénonciation la mieux documentée concerne le partage de certains documents avec la commission de gestion de la ville de Vevey. Pour mémoire, la commission de gestion est l’organe de surveillance de la commune et ses membres sont assermentés.

Voici l'essentiel de cette accusation selon ma compréhension: alors que président de la commission gestion, Monsieur Gilles Perfetta aurait reçu des documents contestés, en particulier la transcription d’échanges entre les membres de la municipalité ou ces derniers et leurs collaborateurs. Prenant connaissance de la diffusion de ces documents au sein de la commission, la municipalité aurait déposé plaintes distinctes auprès du ministère public contre M. Perfetta ainsi que MM. Agnant et Christen.

Comment est-ce que la municipalité ait pu avoir connaissance de la diffusion de certains documents circulant au sein de la commission? Dans un cas particulier, M. Perfetta, après avoir reçu un n-ème document contesté, l'aurait partagé avec les 12 autres membres de la commission, dont plusieurs membres socialistes. Certains de ces membres auraient sommé M. Perfetta d'informer la municipalité de la diffusion dudit document au sein de la commission de gestion. Le délai imparti écoulé, ces membres auraient directement contacté la municipalité pour dénoncer les informations circulant au sein de la commission.

Par ailleurs, le procureur a récemment émis une ordonnance de non-entrée en matière concernant M. Perfetta. Cette ordonnance NEM constitue décidément une étape importante dans cette saga.

Entre parenthèses, la procédure mise en place par la municipalité pour donner ou refuser accès aux membres de la commission de gestion aux documents souhaités est un autre sujet majeur qui mérite discussion (mais pas ici).

Prenons à présent les trois verrous de l’article 139b un à un.

Premier verrou

Je constate que les multiples dénonciations à l’encontre de MM Agnant et Christen émanent de la syndique. Il convient ici de distinguer entre dénonciation, ouverture d'enquête et condamnation. Il est communément admis qu’une dénonciation au ministère public ne prouve rien. Mais contrairement à la croyance commune, l'ouverture d’une enquête pénale par le procureur constitue un obstacle relativement facile à franchir. Il suffit d’un dénonciateur déterminé et d’une dénonciation un minimum documentée pour qu’une enquête pénale soit ouverte. En effet, en présence de dénonciations multiples et motivées, le ministère public est obligé d’ouvrir une enquête. Dans le cas contraire, le procureur peut être accusé de déni de justice et s’exposer lui-même à des sanctions.

Deuxième verrou

Dans une municipalité où la syndique, soutenue par un seul autre municipal élu, arrive à imposer sa volonté selon ses envies, la notion de collégialité perd toute sa substance. En l'espèce, la majorité municipale, à savoir Mme Leimgruber et M. Rivier, ont formulé la demande de suspension auprès du Conseil d’Etat Vaudois. L’autre chemin prévu dans la loi, celui de la majorité qualifié du ⅔ du conseil communal, n’a pas pu être emprunté, faute de majorité qualifiée. Seul la majorité simple d’une voix a donné son accord pour la demande de suspension. A titre de comparaison, lors de la demande de suspension de M. Girardin, il manquait seulement une voix pour atteindre la majorité qualifiée de 2/3 du conseil communal. Pour résumer, les deux premiers verrous censés protéger contre une suspension arbitraire n’ont pas résisté à l’assaut d’une syndique déterminée.

Troisième verrou

Il demeure la question de la décision du Conseil d’Etat d'entériner la demande de suspension de MM. Agnant et Christen émanant de la “majorité” municipale. Comment est-ce que le Conseil d’Etat, l’autorité suprême de surveillance des communes vaudoises, ait pu se contenter d’agir comme une simple chambre d’enregistrement?

Les explications publiques de Mme Béatrice Métraux, cheffe du département des institutions et de la sécurité, laissent à penser qu’elle a privilégié le fonctionnement de la commune à court terme, surtout à l'approche de la fête des vignerons. Mme Métraux évoque également la présence de “motifs graves” mentionnés dans l’article 139b, à savoir l’ouverture d’une instruction pénale. Or, comme mentionné précédemment, l’ouverture d’une instruction pénale est un obstacle relativement facile à franchir et ne devrait pas être la seule motivation pour suspendre un élu municipal.

Une maniéré relativement simple d’éviter le genre d’abus décrits ci-dessus est de réserver la compétence de la demande de suspension prévu dans l’article 139b uniquement à la majorité de ⅔ du conseil communal et de la retirer à la municipalité.

L'article 139b deviendrait:

1 En présence de motifs graves, sur requête de la majorité des deux tiers du conseil général ou communal, le Conseil d'Etat ... [reste de l'article inchangé].

Ce changement revient à retirer les mots "la municipalité ou de", soit 4 mots de la version actuelle de l'article. 

Avec cette modification, il serait plus difficile mais toujours possible de suspendre un municipal. Avec la version actuelle, un petit nombre de personnes peut amener à la suspension d'un collègue. La modification repartit la compétence de suspension d'un élu entre les mains d'un cercle plus élargi de personnes.   


Une municipalité à 7 membres 

En attendant la modification éventuelle de la loi au niveau cantonal, l’augmentation du nombre de sièges de la municipalité de 5 à 7 me paraît être une bonne option. Le gain de paix probable vaut largement les salaires supplémentaires.